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Général

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Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales ont été émises conformément au droit français et sont accessibles sur le site www.europcar.com hébergé sur le territoire français. Le droit français est applicable et les tribunaux de Paris sont compétents dans la mesure prévue à l'article 5-1 de la Convention de Rome de 1980 et aux articles 14 et 15 de la Convention de Bruxelles.

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