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- Structure juridique : SARL unipersonnelle
- Numéro d’inscription au RCS : B 024 084 402  (MAMOUDZOU)
- Capital social : 180 000 Euros


Nom du Directeur de la publication :  Cyril HOLVECK.

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Adresse de l’hébergeur : Microsoft Azure Cloud (Uksouth) Londres – Royaume-Uni

 

Conditions d'utilisation du site


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'oblige à les respecter.

 

Acceptation des conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser un site Web Europcar ou de faire des réservations. Vous pouvez y accéder via le lien hypertexte situé en bas de chaque page de notre site Web. Il vous est conseillé de les imprimer et d'en conserver une copie.
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Les présentes conditions générales s'ajoutent aux conditions particulières valables pour chaque type de produit ou service proposé sur le site.


Utilisation

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a) ne pas utiliser le site Web d’Europcar à des fins illégales ou qui pourraient porter atteinte aux droits d’Europcar International ou de tiers, et en particulier, ne pas utiliser le site pour diffuser des informations dommageables ou illégales, ni des informations répréhensibles, discriminatoires ou offensive envers Europcar International ou des tiers;


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(c) ne pas enfreindre de brevet, de marque de commerce, de secret commercial, de droit d'auteur, de droit de base de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité;

(d) de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans toutefois s'y limiter, un agent d'Europcar, ou de déclarer faussement ou de donner une image fausse de votre affiliation avec une personne ou une entité;

(e) respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

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Propriété intellectuelle / Copyright et notice de marque
Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur un site web Europcar ainsi que tout le contenu sont réservés par Europcar. Les informations contenues sur un site Web Europcar sont la propriété d’Europcar, sauf si elles sont identifiées comme appartenant à des tiers. Le nom Europcar et toutes les autres marques, logos ou graphiques Europcar figurant sur un site web Europcar sont des marques déposées d'Europcar ou de ses filiales. Les autres noms de sociétés et de produits ou services affichés sur un site web Europcar peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Vous ne disposez d'aucun droit ni d'aucune licence d'utilisation des marques. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu d'un site web Europcar et / ou les produits et services proposés sur un site spécifique. Site internet Europcar en totalité ou en partie

 

 

 

Informations techniques

Sécurité Internet :
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Europcar met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Gestion des cookies :

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Toutefois, la collecte d'informations nominatives et leur traitement, lorsqu'ils sont prévus dans certaines rubriques du site s'effectuent en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et les textes modificatifs.
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LAGON LOCATION Europcar
ZI KAWENI
97600 MAMOUDZOU - Mayotte 

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Propriété Intellectuelle

Droits d'auteurs :

Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site europcar-guadeloupe.com ainsi que tous les contenus du site restent la propriété d'Europcar. Les éléments contenus sur le site Europcar.fr sont la propriété d'Europcar à moins qu'ils ne soient identifiés comme appartenant à des tiers. Le nom Europcar et toutes les marques déposées par Europcar, logos ou graphismes affichés sur le site europcar-martinique.com sont les marques déposées d'Europcar ou ses filiales. Les autres noms d'entreprises et de produits ou services affichés sur le site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Limitation de responsabilité

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Politique de confidentialité

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Politique de sécurité

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Général

Tout manquement d'Europcar à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition et dans les autres dispositions des Conditions générales. Les conditions restent pleinement en vigueur et effectives. Les titres de section dans les conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales ont été émises conformément au droit français et sont accessibles sur le site www.europcar.com hébergé sur le territoire français. Le droit français est applicable et les tribunaux de Paris sont compétents dans la mesure prévue à l'article 5-1 de la Convention de Rome de 1980 et aux articles 14 et 15 de la Convention de Bruxelles.

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